CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CHAMP D’APPLICATION

Les conditions de vente sur empreinte-souvenir.com sont régies par les présentes CGV et sont applicables à toutes les ventes des produits distribués par le Groupe Collection-Souvenir (GCS). L’acceptation des CGV est nécessaire pour finaliser une commande en ligne et est soumise systématiquement à tous les clients de GCS. Même si un client a déjà passé une commande sur notre site, il doit approuver les CGV à chaque nouvelle commande pour assurer une lecture systématique des mises à jour. Pour garantir une acceptation claire et sans réserve, GCS met en place une case à cocher avec la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions » et un clic de validation. Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. Les déclarations ou engagements verbaux ou écrits des vendeurs ou représentants de GCS n’engagent pas cette dernière, sauf consentement écrit de sa part.

COMMANDES

Pour être opposables à GCS, les commandes doivent respecter les conditions suivantes : la disponibilité du produit, l’enregistrement de la commande et l’acceptation du paiement par le service de paiement en ligne. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail, incluant un récapitulatif des informations de commande ainsi que les CGV, et vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées. GCS se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue. Toute modification ou annulation de commande doit être demandée par écrit avant l’expédition des produits et sous réserve de l’acceptation expresse de GCS, cette demande devenant définitive et liant les parties.

NOUS CONTACTER

Si vous avez besoin d’une commande urgente ou de besoins particuliers, veuillez nous contacter par téléphone au 1-833-776-8836. Nous évaluerons la possibilité d’exécuter le mandat dans les délais impartis. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et devront être payés immédiatement.

PRIX

Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur le jour de l’acceptation de la commande par GCS. Les prix sont exprimés en Dollars Canadiens et sont hors taxes. Les frais de transport, les frais de douane éventuels et les assurances sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire. Le prix de chaque Produit inclut la possibilité de faire des modifications à la première épreuve soumise et de demander une deuxième épreuve incluant ces modifications. Toutefois, toute demande de modification et donc d’épreuve supplémentaire entraînera des frais de 12,50$ par épreuve, qui seront payables immédiatement par l’acheteur.

PAIEMENT

Le paiement des produits s’effectue uniquement par carte de crédit ou de débit via le système de paiement sécurisé en vigueur au moment de la validation de la commande.

LIVRAISON DES PRODUITS

Nous nous engageons à traiter votre commande en 24 à 48 heures (du lundi au vendredi) et en 48 heures le week-end. Si vous validez l’épreuve avant 15h, votre commande sera expédiée le jour même.

La livraison est assurée par Purolator, avec des délais de 1 à 3 jours ouvrables selon le mode de livraison choisi et la saison. Notez que les frais de livraison sont basés sur votre adresse de livraison et ne dépendent pas du nombre d’articles commandés. Malheureusement, il n’est pas possible de combiner plusieurs commandes pour réduire les frais de port.

Veuillez noter que les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation sont indicatives. Nous ne pouvons pas garantir le respect de ces dates, et les retards de livraison ou les erreurs dans les produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation de la commande en cours.

Enfin, sachez que certains produits peuvent être soumis à des taxes de douane ou nécessiter une licence d’importation ou d’exportation. Vous êtes responsable de ces formalités et des éventuelles conséquences financières qui en découlent.

CONDITIONS D’ACHAT

Toutes les ventes sont finales et non remboursables une fois que l’épreuve a été approuvée. Si vous souhaitez annuler une commande avant l’approbation de l’épreuve, un frais de création de 25 $ s’appliquera et ne sera pas remboursable. Veuillez noter que les commandes approuvées ne peuvent pas être annulées.

GARANTIE

Nous offrons une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés pour tous nos produits, conformément au Code civil. Si un produit ne répond pas à vos attentes, il peut être retourné, échangé ou remboursé.

Si un produit est endommagé pendant le transport, nous nous engageons à le remplacer gratuitement si vous nous envoyez des photos de l’article endommagé.

Il est important de noter que les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur dès qu’il prend possession des produits.

Si vous avez des réclamations, des demandes d’échange ou de remboursement, veuillez nous contacter par écrit dans un délai de 10 jours suivant la date de livraison. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine avec tous les éléments inclus (accessoires, emballage, etc.). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Veuillez noter que la garantie ne couvre pas les cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de force majeure de la part de l’acheteur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de GCS ne peut être engagée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, telles que les manques à gagner, préjudices d’image, ou autres pertes financières, résultant d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de la vente. En tout état de cause, la responsabilité de GCS ne peut pas excéder le prix total des Produits achetés par l’Acheteur, quelle que soit la cause ou le fondement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GCS détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et toutes autres informations faisant l’objet de tels droits. Les présentes CGV ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Acheteur. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments est strictement interdite, que ce soit en totalité ou en partie, et ce, pour toute raison que ce soit.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui en découlent, sont soumises aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada, sauf convention expresse contraire entre les parties.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties conviennent que toute réclamation ou poursuite judiciaire sera portée devant les tribunaux de la Ville de Québec, province de Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre district judiciaire. Cette clause s’applique à toutes les réclamations ou poursuites judiciaires, quelle qu’en soit la nature.